DROITS D’ACQUISITIONS IMMOBILIERES. ISRAEL S’APPRETERAIT A BAISSER CERTAINS IMPOTS.

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Information intéressante révélée par le media d’informations économiques “Kalkalist”.

Suivant les données délivrées par les autorités fiscales israéliennes, Israël aurait enregsitré une baisse importante de rentrées fiscales sur les transactions immobiliéres suite à l’augmentation en 2015 des droits d’acquisition sur les appartements dits d’”investissement” (y compris les acquisitions d’étrangers), passés de 5 % à 8 %.

Cette réforme, initiée par l’ancien ministre des finances Moshé Cahlon, aurait entrainé des pertes fisacles pour les caisses de l’état, évaluées entre 600 et 700 millions de shekels par an, qui seraient due à une baisse des investissements immobiliers suite à cette augmentation d’impots.

Beaucoup de nos compatriotes et clients francophones, avaient en effet mal vecu cette augmentation qui alourdissait de façon conséquente le cout de leurs achats immobiliers en Israël.

Toujours d’aprés Kalkalist, le nouveau ministre des finances Israël Katz, songerait à ne pas renouveler cette réforme à la fin de l’année. Il reviendrait à l’ancienne formule ou serait tenté par l’idée du nouveau ministre du logement Yaakov Litzman, de ne baisser ces droits d’acquisition que dans les zones périfériques et de conserver ce taux de 8 % (pour les appartements dits d’”investissement”) dans les zones à plus forte demande.

Mais dans une médaille, il y a toujours deux cotés.
D’un coté, si l’augmentation des droits d’acquisition depuis 2015, a entrainé un surcout pour les acquéreurs dits “investisseurs”, d’un autre coté, on peut penser que ces mêmes investisseurs ont bénéficié d’une légère baisse des prix de l’immobilier ou pour le moins d’un enrayement de l’augmentation de ces prix.
Ce qui pourrait compenser ce surcroit de frais.

Ce que ces investisseurs (ou acheteurs étrangers) ont perdu d’un coté (augmentation des impots), ils l’ont gagné de l’autre (baisse ou gèle des prix).

Qu’en sera t-il avec une baisse des impots ? Cette baisse va t-elle remotiver les investisseurs et donc entrainer une augmentation des prix de l’immobilier ?

Eternelle question.
Conclusion personnelle. Faites cce que vous devez faire car il est toujours délicat de tirer des traits sur la comète.

A suivre de prés.

Cordialement

Erez Benkemoun – Avocat et Notaire à Raanana

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